Le commentaire de Mamdani à la CPI révèle un combat plus important
Le maire de New York, Zohran Mamdani, a récemment reconnu ce que les experts juridiques disaient depuis le début : il n’a pas le pouvoir d’arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en vertu d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Mais il a ensuite fait une déclaration encore plus révélatrice. Plutôt que de simplement reconnaître le problème, Mamdani a appelé le gouvernement fédéral à rejoindre la CPI et à exécuter le mandat d’arrêt.
Ce commentaire expose un débat bien plus vaste que celui impliquant Israël ou Netanyahu. C’est une question de mondialisme contre de souveraineté. Qui gouverne les États-Unis ? Le peuple américain à travers notre constitution, ou les bureaucrates non élus des institutions internationales qui revendiquent leur autorité sur les nations souveraines ?
La CPI a été créée par le Statut de Rome de 1998 en tant que tribunal international permanent chargé de poursuivre « le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression ». Ses partisans soutiennent que la Cour rend justice lorsque les nations refusent de poursuivre leurs propres dirigeants ou responsables militaires.
Les États-Unis ont toutefois délibérément choisi de ne pas devenir partie au Statut de Rome. Même si l’ambassadeur de l’administration Clinton à l’ONU a signé le traité dans ses derniers jours, Clinton ne l’a jamais soumis à la ratification du Sénat. Les administrations ultérieures des deux partis ont conclu que le fait d’autoriser un tribunal international à exercer sa juridiction pénale sur des citoyens ou des responsables américains soulevait de sérieuses inquiétudes quant à l’autonomie constitutionnelle et à la souveraineté nationale.
Ils ont raison.
La CPI peut revendiquer une compétence internationale, mais elle ne peut pas fabriquer d’autorité là où les nations ont refusé de céder leur souveraineté à un régime mondialiste. Aux États-Unis, une arrestation doit reposer sur la Constitution, une loi du Congrès et une procédure judiciaire américaine valide – et non sur le commandement d’un tribunal dont le traité fondateur n’a jamais été ratifié par le Sénat.
Dans notre système constitutionnel, les autorités extra-américaines ne deviennent pas contraignantes simplement parce qu’un organisme international l’exige. La Constitution exige la ratification du Sénat avant que les traités ne deviennent partie intégrante de la loi suprême du pays. La CPI n’a jamais reçu cette approbation.
C’est pourquoi Mamdani a finalement admis que New York n’avait pas l’autorité nécessaire pour exécuter le mandat. Mais sa suggestion selon laquelle le gouvernement fédéral devrait simplement « rejoindre la CPI et exécuter ce mandat » néglige le cadre constitutionnel plus large et la logique bipartite persistante selon laquelle les États-Unis ne devraient jamais rejoindre la CPI.
En fait, le secrétaire d’État Marco Rubio a averti qu’une nation qui abandonne sa souveraineté à un tribunal international abandonne la liberté de ses citoyens et ne parvient pas à remplir la principale responsabilité du gouvernement : protéger les droits individuels des personnes au sein de la nation.
La souveraineté n’est pas simplement un slogan politique. C’est le principe selon lequel une nation se gouverne elle-même à travers ses propres institutions légales et bibliques. Actes 17 dit que Dieu a créé les nations au moment de leur ascension et de leur chute, et qu’il détermine leurs frontières. La Bible affirme certes la justice, mais elle n’envisage pas une seule institution terrestre exerçant une autorité illimitée sur toutes les nations. Les gouvernements humains restent responsables devant Dieu, et chaque nation a la responsabilité d’administrer la justice dans le cadre de son propre ordre constitutionnel légal.
En Amérique, le pouvoir gouvernemental vient de « Nous, le peuple », qui a délégué une autorité limitée par le biais de la Constitution – et non par l’intermédiaire d’organisations internationales dont le siège est à des milliers de kilomètres de là.
Si les Américains acceptent que des tribunaux internationaux non élus puissent outrepasser nos processus constitutionnels lorsqu’ils sont en désaccord avec la politique américaine, la question n’est plus celle de la responsabilité d’un dirigeant étranger comme Netanyahu. Le précédent devient beaucoup plus large. Les futurs procureurs de la CPI pourraient-ils rechercher du personnel militaire américain ? Des responsables du renseignement ? Des membres du Cabinet ? Même les présidents ? Ces préoccupations ont longtemps façonné le scepticisme bipartisan à l’égard de la compétence de la CPI sur les Américains et de son rejet.
Les remarques de Mamdani ont involontairement clarifié les véritables enjeux. La question n’est pas simplement de savoir si Benjamin Netanyahu doit être arrêté. Le débat sur Israël est un prétexte à des questions idéologiques plus vastes, notamment celle de savoir si les Américains sont disposés à transférer l’autorité constitutionnelle de leur propre gouvernement élu à un tribunal international dont les juges ne répondent à aucun électeur américain.
Cette réponse doit rester un non catégorique.
Rien de tout cela ne signifie que les dirigeants du monde sont au-dessus de toute responsabilité. Les nations devraient enquêter sur les allégations crédibles de crimes, et les alliés devraient s’imposer mutuellement des normes élevées. Mais la responsabilité et la souveraineté ne s’excluent pas mutuellement. Les nations peuvent rechercher la justice tout en restant fidèles à leur constitution.
Et pour quiconque valorise le gouvernement constitutionnel, la souveraineté nationale et l’autonomie gouvernementale en vertu de la loi, la réponse devrait rester fermement entre les mains des Américains et non des mondialistes.
